RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FORMATION CONTINUE

PRÉAMBULE
Article 1 : Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par MEDEO FORMATION. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail (et seulement si l’article est applicable aux formations de MEDEO FORMATION).
Ce règlement est remis à chaque stagiaire sous format dématérialisé.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
En cas d’utilisation d’une salle extérieure à MEDEO FORMATION, le présent document s’applique en complément du règlement intérieur spécifique au lieu où se déroule la formation. Ce dernier sera mis à disposition des participants avant la session.

Responsabilité :
MEDEO FORMATION s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de MEDEO FORMATION ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive de MEDEO FORMATION.
MEDEO FORMATION n’est pas responsable des objets et des effets personnels des stagiaires, ni des dommages causés à leur matériel. MEDEO FORMATION ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, direct, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clients, perte d’image de marque, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données du fichier client, ainsi que toutes actions émanant de tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de MEDEO FORMATION, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre de ses prestations de formations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.
MEDEO FORMATION déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.
Le stagiaire ou son employeur si tel est le cas, déclare avoir une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter de ses actions.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Dans le cadre de la formation à distance (FOAD), il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation ;
• De toute consigne imposée par la direction, notamment concernant l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement l’intervenant ou MEDEO Formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroule la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions soit de l’intervenant, de MEDEO FORMATION ou de l’établissement d’accueil.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de MEDEO FORMATION.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme où se déroule la formation.

Article 6 : Accident
Le stagiaire victime d’un accident (survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail) ou le témoin de cet accident avertit immédiatement l’intervenant, MEDEO FORMATION ou son employeur si tel est le cas.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Dans le cadre de la formation à distance (FOAD), il n’y a pas de mise à disposition de locaux.

Article 7 : Assiduité́ du stagiaire en formation
Article 7.1 Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par MEDEO FORMATION. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2 Absences, retards ou départs anticipés
Le Gestionnaire de Formation contacte dans un premier temps le stagiaire, puis en fonction des circonstances il contactera le financeur de cet évènement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 7.3 Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il lui sera demandé d’effectuer une évaluation pré et post-formation (à chaud/ à froid) et de répondre à un questionnaire de satisfaction.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de participation à une action de formation.

Article 8 : Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse du Gestionnaire de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes estrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de bien ou de services.

Article 9 : Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter en formation en tenue vestimentaire correcte.
Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.

Article 10 : Comportement
Pour le bon déroulement des formations, il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité, de respect, de discrétion professionnelle.

Article 11 : Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement à l’intervenant ou MEDEO FORMATION toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 12 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcé par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’un avertissement oral (avec, selon le cas, information à l’employeur selon la gravité).
Si le trouble se poursuit malgré l’avertissement, l’intervenant ou le Gestionnaire de formation pourra exclure le stagiaire pour le restant de la journée avec possibilité́ de refuser le stagiaire aux autres sessions de formation.

Article 13 : Garanties disciplinaire
Article 13.1 Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (d’où l’avertissement oral préalable). Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré́ comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

Fait à Toulouges le 20 février 2023
M. Nicolas BARDETIS
Directeur Général