Depuis avril 2025, vos infirmiers diplômés d'État ont légalement la capacité de constater un décès et de rédiger le certificat officiel. Une compétence qui change concrètement l'organisation de vos équipes la nuit, le week-end, ou dans les zones sous-dotées en médecins. Mais l'exercer sans formation certifiante expose vos équipes à un risque réglementaire réel.
Ce que dit le décret : un IDE peut réaliser le constat de décès et rédiger le certificat à condition d'être diplômé depuis au moins 3 ans, inscrit à l'Ordre, et titulaire d'une attestation de formation certifiante conforme aux exigences réglementaires.
Dans un ESSMS ou un service d'aide à domicile, confier cette compétence à vos infirmiers change concrètement la continuité de prise en charge, notamment en dehors des horaires d'astreinte médicale. Former vos équipes, c'est sécuriser juridiquement votre structure tout en gagnant en autonomie organisationnelle.
Vos infirmiers peuvent intervenir sans attendre la disponibilité d'un médecin, notamment dans les zones sous-dotées.
La formation certifiante conditionne la légalité de l'acte. Sans elle, vos équipes et votre structure restent exposées.
Un seul collaborateur, plusieurs salariés ou un groupe dédié à votre structure : la formation s'adapte à votre organisation.
Une formation conçue par une équipe pluridisciplinaire (médecin légiste, médecin urgentiste, infirmier libéral), pour une vision complète croisant enjeux médicaux, juridiques et pratiques.
Que vos équipes soient disponibles sur site ou à distance, la formation certificat de décès s'adapte à vos contraintes d'organisation.
Vos collaborateurs se déplacent en salle pour une formation immersive, avec mises en situation et échanges directs avec le formateur.
Voir la formation présentielLe même programme certifiant, suivi à distance en groupe restreint, avec la même qualité d'interaction et de certification.
Voir la formation classe virtuelleVous avez au moins 10 infirmiers à former ? Nous organisons une session spécifique, planifiée à la date qui vous convient, réservée exclusivement à vos équipes.
Les réponses aux questions les plus posées par les dirigeants ESSMS sur cette formation.
Légalement, la compétence existe depuis le décret n°2025-371 d'avril 2025, sous conditions : diplôme depuis au moins 3 ans, inscription à l'Ordre, et surtout une attestation de formation certifiante conforme aux exigences du décret. Sans cette formation, vos équipes ne peuvent pas exercer cet acte en toute légalité, ce qui expose votre structure à un risque réglementaire et juridique.
Les sessions classiques accueillent entre 5 et 12 apprenants pour garantir l'interaction. Si votre structure a au moins 10 infirmiers à former, nous organisons une session dédiée, planifiée à la date qui vous convient et réservée exclusivement à vos équipes.
Le contenu et la certification sont identiques. Le présentiel se déroule en salle avec mises en situation physiques, tandis que la classe virtuelle permet à vos collaborateurs de suivre la formation à distance, en groupe restreint, sans déplacement. Les deux formats durent 12 heures et coûtent 420 € net de TVA par apprenant.
L'infirmier doit être volontaire, diplômé depuis au moins 3 ans, inscrit à l'Ordre des infirmiers, et exercer dans un de ces secteurs : EHPAD, salarié (HAD, établissement de santé...) ou libéral. La formation s'adresse aux IDE et IPA.
Vous pouvez inscrire votre structure directement via notre formulaire dédié aux inscriptions groupées, ou prendre rendez-vous avec une conseillère formation pour organiser l'inscription de vos équipes, étudier les financements possibles et, si besoin, planifier une session dédiée à votre structure.
Inscription individuelle, inscription groupée ou session dédiée à votre structure : nos conseillères formation vous accompagnent pour trouver l'organisation la plus adaptée.
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