La formation continue des professionnels de santé en France a connu ces dernières années une évolution importante. Le dispositif historique du Développement Professionnel Continu (DPC), centré sur une obligation triennale de formation, évolue vers un nouveau cadre réglementaire plus structurant : la Certification périodique. Cette réforme repense non seulement la périodicité et les modalités de formation, mais aussi les objectifs généraux de la progression professionnelle.
Qu’est-ce que le DPC ?
Le DPC a été instauré pour obliger les professionnels de santé à actualiser leurs compétences, améliorer leurs pratiques et participer à des actions évaluatives. Il était organisé par cycles triennaux, tous les 3 ans, exigeant la réalisation d’actions de :
Soutenu et financé par l’Agence nationale du DPC (ANDPC), ce dispositif constituait une obligation légale pour les soignants soumis aux ordres professionnels et s’inscrivait dans une démarche de formation continue structurée.
Pourquoi une réforme vers la Certification périodique ?
L’évolution réglementaire répond à une volonté de renforcer et d’harmoniser la qualité des compétences professionnelles des soignants, tout en élargissant les objectifs de formation. L’ordonnance du 19 juillet 2021, qui instaure la Certification périodique, fixe quatre grands axes d’obligation pour les professionnels de santé :
Ainsi, le dispositif vise à aller au delà de la simple mise à jour de connaissances et à intégrer des dimensions plus larges de qualité et de bien être professionnel.
Ce qui change : périodicité, obligations et modalités
Une périodicité allongée
La principale différence avec le DPC réside dans la durée de référence.
Cette périodicité plus longue est censée permettre une planification plus fine et intégrée du parcours professionnel global d’un praticien.
L’articulation entre DPC et Certification
Le DPC ne disparaît pas immédiatement avec l’avènement de la Certification périodique : il devient l’un des moyens, parmi d’autres, permettant de satisfaire aux obligations de certification. Les actions réalisées dans le cadre du DPC pourront être intégrées dans le parcours de certification périodique, notamment pour l’axe « actualisation des connaissances et compétences ».
Enjeux et défis de la transition
La réforme ne se limite pas à un changement de périodicité, elle implique une transformation de la gouvernance et des repères de formation, avec des référentiels de certification élaborés par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) pour chaque profession ou spécialité, et un pilotage interministériel associant la HAS, France Compétences, les ordres professionnels et d’autres acteurs institutionnels.
Cette transition connaît aussi des retards et des incertitudes pratiques, comme le soulignait une question parlementaire pointant un calendrier tardif de publication des textes d’application, des référentiels et des outils de suivi opérationnels.
Vers une rationalisation : la suppression de l’ANDPC
La réforme s’accompagne d’une restructuration administrative : la fermeture progressive de l’ANDPC est prévue, marquant la fin de l’agence qui gérait jusqu’ici le DPC. Ce mouvement s’inscrit dans une logique de rationalisation des dispositifs de formation professionnelle, avec une évolution du financement et du pilotage vers d’autres structures nationales comme France Compétences et la HAS.
Ce que cela implique pour les professionnels de santé
La transition du DPC vers la Certification périodique marque une mutation profonde de la formation professionnelle des soignants en France, un passage d’un dispositif centré sur l’actualisation des compétences à une approche plus holistique visant à garantir la qualité globale des pratiques et l’évolution continue des professionnels. Ce nouveau cadre, bien qu’encore en phase de déploiement et d’ajustement, devrait structurer durablement les parcours de formation des acteurs de santé pour les années à venir.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le DPC ?
Le Développement Professionnel Continu est le dispositif historique obligeant les professionnels de santé à actualiser leurs compétences, améliorer leurs pratiques et participer à des actions évaluatives, organisé par cycles de 3 ans.
Qu’est-ce que la Certification périodique ?
C’est le nouveau cadre réglementaire, instauré par l’ordonnance du 19 juillet 2021, qui remplace progressivement le DPC avec des obligations élargies au delà de la seule actualisation des connaissances.
Quelle est la périodicité de la nouvelle Certification périodique ?
Elle s’impose tous les 6 ans, avec une première fenêtre élargie à 9 ans pour les professionnels déjà en exercice au 1ᵉʳ janvier 2023.
Le DPC disparaît-il avec la Certification périodique ?
Non, pas immédiatement. Le DPC devient l’un des moyens permettant de satisfaire aux obligations de certification, notamment pour l’axe actualisation des connaissances et compétences.
L’ANDPC va-t-elle disparaître ?
Oui, la fermeture progressive de l’ANDPC est prévue, dans une logique de rationalisation des dispositifs de formation, avec un pilotage transféré vers d’autres structures comme France Compétences et la HAS.
Quels sont les nouveaux axes d’obligation de la Certification périodique ?
Quatre axes : actualiser ses connaissances et compétences, renforcer la qualité des pratiques professionnelles, améliorer la relation avec les patients, et mieux prendre en compte sa propre santé personnelle.
Source : ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, et cadre réglementaire du Développement Professionnel Continu (DPC) piloté par l’ANDPC.
