Formulaire de déclaration d'événement ou situation indésirable

Ce formulaire permet à toute personne (salarié, prestataire, stagiaire, apprenant, partenaire, tuteur ou tiers) de signaler un événement susceptible de porter atteinte à la qualité, à la sécurité, à l’éthique, à la conformité réglementaire ou aux droits fondamentaux, dans le cadre des activités de MEDEO Formation.

Identification du signalant (facultatif si anonymat souhaité)
Nature de l’événement signalé (cochez tout ce qui s’applique)
Date et lieu de l’événement
Degré d’urgence perçu par le déclarant
Personnes impliquées ou témoins (facultatif) :
Description libre (Décrivez les circonstances, les personnes impliquées, conséquences observées ou potentielles) :
Attente du déclarant :

Conformément à la procédure interne de traitement des signalements, toute personne déclarant de bonne foi un événement ou une situation indésirable est protégée contre toute forme de représailles, sanction ou mesure discriminatoire. La confidentialité du signalement est garantie dans les limites des obligations légales en vigueur. Ce formulaire est à transmettre via le formulaire en ligne de réclamation ci-dessus sur cette même page.