Description de la formation
La formation « Certificat de décès par les infirmiers » est destinée aux infirmiers diplômés d’État expérimentés souhaitant acquérir les compétences nécessaires pour réaliser le constat de décès et rédiger le certificat officiel, conformément au décret n°2025-371 du 22 avril 2025.
D’une durée de 12 heures (1 jour et demi), cette formation a été co-construite par une équipe pluridisciplinaire composée d’un médecin légiste, d’un médecin urgentiste et d’un infirmier libéral. Elle est animée par une IDEL experte ou par un médecin, garantissant une approche à la fois réglementaire, clinique et opérationnelle.
Les modules abordent l’ensemble des aspects cliniques, administratifs, juridiques et numériques liés au constat de décès, avec une pédagogie orientée vers la pratique professionnelle. La formation est proposée en présentiel ou en classe virtuelle.
Elle se conclut par une évaluation des acquis sous forme de QCM. Un certificat de formation est délivré uniquement en cas de réussite à cette évaluation, conditionnant l’aptitude à la réalisation du certificat de décès par l’infirmier.
Programme de la formation
Module « Statique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel »
- Identifier les signes cliniques de la mort (positifs et négatifs)
- Réaliser un examen du corps : datation, inspection externe, signes de décès
- Déterminer les différents modes de décès : naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé
- Repérer les situations à risque médico-légal (doute, obstacle au don du corps, prothèse à pile, etc.)
- Rédiger une synthèse du processus morbide : de la cause initiale à la cause immédiate
Module « Administratif et juridique » et « Système d’information »
- Comprendre les références réglementaires : décret, arrêtés, articles R.2213-1-2 et R.2213-1-4 du CGCT
- Identifier ses obligations légales et responsabilités professionnelles
- Transmettre correctement le certificat via la plateforme CertDc
- Anticiper les risques juridiques en cas d’erreur ou d’omission (assurance, signalement au médecin en cas de doute)
- Intégrer les enjeux éthiques
- Rédiger une attestation de mort naturelle, conforme aux exigences légales
Les formateurs
PELANNE Margot
FILIPP Anne
Objectifs de formation
- Identifier les causes de décès
- Recueillir les informations cliniques
- Rédiger le certificat de manière conforme
- Pratiquer en toute conformité avec la réglementation
Taux de satisfaction des apprenants
Indicateur de réussite 2025 : 100%
Public cible
- IDE
- IPA
- Professionnels s’inscrivant dans une démarche d’amélioration des pratiques professionnelles via une formation Formative
Prérequis
- Être volontaire
- Être diplômé depuis au moins 3 ans
- Être inscrit à l’ordre des infirmiers
- Travailler dans un de ces secteurs : EHPAD, salarié (HAD, établissement de santé...), libéral
- Pour les structures ESSMS : 1 adresse mail individuelle par apprenant
-
Ordinateur (fixe ou portable), tablette ou smartphone
-
Connexion internet stable et de qualité
- Micro et sonorisation (internes ou externes, écouteurs, etc...)
-
Webcam et système audio
Équipe pédagogique
Leurs compétences sont vérifiées et actualisées régulièrement afin de garantir la qualité des actions de formation.
Le CV du formateur intervenant sur l’action est disponible sur demande.
Ressources pédagogiques
- Classe virtuelle intéractive en petit groupe avec votre formateur
- Conditions techniques, pédagogiques et d’accompagnement sont précisées avant l’entrée en formation afin de garantir la qualité des apprentissages et l’accessibilité aux outils.
- Mise à disposition des ressources pédagogiques des apprenants sous format papier et/ou numérique, via l’extranet ou la plateforme de formation.
- Chat de discussion dédié à la séquence
- Accès aux sous-titres
- Etude de cas concrets
Modalités d'évaluation
- Evaluation de la satisfaction réalisée afin de mesurer la qualité de la formation dans une démarche d’amélioration continue
- Mesure de l’atteinte des objectifs pédagogiques et adaptation de l’accompagnement si nécessaire.
- Suivi et évaluation des acquis réalisés tout au long du parcours
- Analyse des retours des apprenants et des parties prenantes afin d’améliorer les contenus, les modalités pédagogiques et l’organisation des formations.
- QCM
- QCM Final, avoir un au taux de réponse supérieur ou égal à 50% pour valider la formation
- Relevés des temps de connexion et des logs (LMS) du parcours individualisé de l'apprenant
- Assistance technique et pédagogique
- Adaptation des contenus, des méthodes pédagogiques et des modalités d’accompagnement au profil des apprenants et au contexte professionnel
Modalités de certification
- Modalité d'obtention
- Délivrance d’une attestation et d'un certificat de réalisation de l’action de formation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Accessibilité
Notre organisme de formation s’engage à garantir l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap et à promouvoir l’égalité professionnelle. Des aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels peuvent être proposés en fonction des besoins identifiés.
Une évaluation des besoins est réalisée en amont de la formation afin d’étudier la faisabilité des adaptations nécessaires, y compris pour les formations à distance (FOAD).
Pour toute demande d’information ou d’adaptation, merci de nous contacter par mail à contact@medeo-formation.fr ou par téléphone au 04 68 36 97 53. Les modalités d’accès et d’accompagnement sont définies en lien avec notre équipe pédagogique après un échange préalable.
Délai d'accès
3 jours
Créé le 7 mai 2025 ● dernière mise à jour le 8 septembre 2026