Description de la formation
▶️ Maîtrisez un acte à forte responsabilité et sécurisez votre pratique 💪🏻
Dans un contexte d’évolution réglementaire, la réalisation du certificat de décès par les infirmiers constitue une compétence à la fois essentielle et sensible. Cette formation vous permet d’acquérir, en toute sécurité, les connaissances et les réflexes indispensables pour intervenir avec rigueur, sérénité et conformité.
Conçue pour les infirmiers diplômés d’État expérimentés, elle vous accompagne pas à pas dans la maîtrise du constat de décès et de la rédaction du certificat officiel, conformément au décret n°2025-371 du 22 avril 2025.
🔷 Une formation experte, ancrée dans la réalité du terrain
Élaborée par une équipe pluridisciplinaire (médecin légiste, médecin urgentiste et infirmier libéral), cette formation vous apporte une vision complète, croisant les enjeux médicaux, juridiques et pratiques.
Elle est animée par un professionnel de terrain (infirmier expert ou médecin), pour une approche concrète, illustrée de cas réels et directement applicable à votre pratique quotidienne.
✅ Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Réaliser un constat de décès dans le respect des recommandations et du cadre légal
- Identifier les situations nécessitant un signalement ou une levée de doute
- Rédiger un certificat de décès conforme et sécurisé
- Intégrer les outils numériques et les procédures administratives associées
- Adopter une posture professionnelle adaptée dans un contexte sensible
- Un programme complet et opérationnel
☑️ La formation aborde l’ensemble des dimensions indispensables :
- Évaluation clinique du décès
- Cadre réglementaire et responsabilités professionnelles
- Enjeux médico-légaux et situations particulières
- Démarches administratives et certification électronique
- Analyse de cas concrets et mises en situation
Elle se conclut par une évaluation des acquis sous forme de QCM. La délivrance du certificat de formation est conditionnée à la réussite de cette évaluation.
Programme de la formation
Module « Statique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel »
- Identifier les signes cliniques de la mort (positifs et négatifs)
- Réaliser un examen du corps : datation, inspection externe, signes de décès
- Déterminer les différents modes de décès : naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé
- Repérer les situations à risque médico-légal (doute, obstacle au don du corps, prothèse à pile, etc.)
- Rédiger une synthèse du processus morbide : de la cause initiale à la cause immédiate
Module « Administratif et juridique » et « Système d’information »
- Comprendre les références réglementaires : décret, arrêtés, articles R.2213-1-2 et R.2213-1-4 du CGCT
- Identifier ses obligations légales et responsabilités professionnelles
- Transmettre correctement le certificat via la plateforme CertDc
- Anticiper les risques juridiques en cas d’erreur ou d’omission (assurance, signalement au médecin en cas de doute)
- Intégrer les enjeux éthiques
- Rédiger une attestation de mort naturelle, conforme aux exigences légales
Les formateurs
PELANNE Margot
FILIPP Anne
BARDETIS Nicolas
Objectifs de formation
- Identifier les causes de décès
- Recueillir les informations cliniques
- Rédiger le certificat de manière conforme
- Pratiquer en toute conformité avec la réglementation
Taux de satisfaction des apprenants
Indicateur de réussite 2025 : 100%
Public cible
- IDE
- IPA
- Professionnels s’inscrivant dans une démarche d’amélioration des pratiques professionnelles via une formation Formative
Prérequis
- Être volontaire
- Être diplômé d’au moins 3 ans
- Être inscrits à l’ordre des infirmiers
- Travailler dans un de ces secteurs : EHPAD, salarié (HAD, établissement de santé...), libéral
Équipe pédagogique
Leurs compétences sont vérifiées et actualisées régulièrement afin de garantir la qualité des actions de formation.
Le CV du formateur intervenant sur l’action est disponible sur demande.
Ressources pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation (vidéo-projecteur, salle en U)
- Conditions techniques, pédagogiques et d’accompagnement sont précisées avant l’entrée en formation afin de garantir la qualité des apprentissages et l’accessibilité aux outils
- Mise à disposition des ressources pédagogiques des apprenants sous format papier et/ou numérique, via l’extranet ou la plateforme de formation
- Mises en situation en groupe et/ou en individuel
- Matériels adéquats pour les mises en situation (si nécessaire)
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets en lien direct avec le contexte d'exercice
- Appuis sur les retours exponentiels ( ReTex) des apprenants
- Quiz et échanges en cours de séquences (Wooclap, CoDev, réalisation et restitutions des supports)
- Livrets de note et stylos
Modalités d'évaluation
- Evaluation de la satisfaction réalisée afin de mesurer la qualité de la formation dans une démarche d’amélioration continue
- Mesure de l’atteinte des objectifs pédagogiques et adaptation de l’accompagnement si nécessaire.
- Suivi et évaluation des acquis réalisés tout au long du parcours
- Analyse des retours des apprenants et des parties prenantes afin d’améliorer les contenus, les modalités pédagogiques et l’organisation des formations
- Feuille de présence
- Evaluations orales et/ou écrites (Echanges, QCM, vrai/faux, quiz interactif)
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- QCM
- QCM Final, avoir un au taux de réponse supérieur ou égal à 50% pour valider la formation
- Adaptation des contenus, des méthodes pédagogiques et des modalités d’accompagnement au profil des apprenants et au contexte professionnel
Modalités de certification
- Modalité d'obtention
- Délivrance d’une attestation et d'un certificat de réalisation de l’action de formation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Accessibilité
Notre organisme de formation s’engage à garantir l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap et à promouvoir l’égalité professionnelle. Des aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels peuvent être proposés en fonction des besoins identifiés.
Une évaluation des besoins est réalisée en amont de la formation afin d’étudier la faisabilité des adaptations nécessaires, y compris pour les formations à distance (FOAD).
Pour toute demande d’information ou d’adaptation, merci de nous contacter par mail à contact@medeo-formation.fr ou par téléphone au 04 68 36 97 53. Les modalités d’accès et d’accompagnement sont définies en lien avec notre équipe pédagogique après un échange préalable.
Délai d'accès
3 jours
Créé le 7 mai 2025 ● dernière mise à jour le 1 septembre 2026