La dématérialisation des démarches administratives continue de transformer l’exercice des professionnels de santé. Après la généralisation de la e-CPS, du DMP ou encore de la prescription électronique, c’est désormais la gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) qui est appelée à évoluer avec Trackdéchets.
Si de nombreux infirmiers libéraux entendent parler de cette plateforme, il existe encore beaucoup d’interrogations sur son fonctionnement, et surtout sur son caractère obligatoire.
Qu’est-ce que Trackdéchets ?
Trackdéchets est la plateforme numérique gratuite développée par les services de l’État afin d’assurer la traçabilité des déchets dangereux tout au long de leur parcours, depuis leur production jusqu’à leur élimination.
Son objectif est de remplacer progressivement les bordereaux papier par une traçabilité entièrement dématérialisée, plus fiable, plus sécurisée et accessible à l’ensemble des acteurs de la filière.
Un déchet d’activité de soins à risque infectieux : aiguilles, dispositifs piquants ou tranchants, matériels souillés, et tout déchet présentant un risque infectieux pour les personnes qui le manipulent.
Pour les professionnels de santé, cette évolution concerne principalement les DASRI produits dans le cadre de leur activité de soins.
Quel impact pour les infirmiers libéraux ?
À terme, lorsqu’un infirmier libéral remettra ses DASRI à son prestataire de collecte, le bordereau de suivi ne sera plus établi sous format papier mais directement sur Trackdéchets. Chaque étape de la prise en charge des déchets sera enregistrée de manière dématérialisée.
Cette dématérialisation permettra notamment :
Faut-il déjà créer un compte ?
La plateforme est d’ores et déjà accessible aux professionnels qui souhaitent anticiper cette évolution.
Les établissements et professionnels de santé peuvent créer gratuitement leur compte, renseigner leur numéro SIRET et se familiariser avec l’outil avant son éventuelle généralisation. Les collecteurs de DASRI sont également amenés à accompagner progressivement leurs clients dans cette transition.
Une évolution déjà engagée par les pouvoirs publics
Le Ministère de la Transition écologique fait de Trackdéchets l’outil national de référence pour la traçabilité des déchets dangereux.
Concernant les DASRI, la Direction Générale de la Santé autorise déjà, sous certaines conditions, l’utilisation de Trackdéchets en remplacement des bordereaux papier, dans l’attente de la publication des textes réglementaires définitifs. Cette phase transitoire permet aux différents acteurs de la filière de se préparer progressivement à la future dématérialisation des bordereaux.
Ce qu’il faut retenir
Même si cette évolution est clairement engagée et que les pouvoirs publics annoncent une généralisation prochaine de la dématérialisation des bordereaux DASRI, aucun texte réglementaire n’impose aujourd’hui aux infirmiers libéraux l’utilisation de Trackdéchets.
À la date de publication de cet article, aucun décret ni arrêté n’a fixé une obligation réglementaire applicable aux IDEL. Les autorités précisent que cette obligation fera l’objet d’une publication réglementaire ultérieure dans le Code de la santé publique.
En pratique, les infirmiers libéraux peuvent donc dès maintenant découvrir la plateforme et anticiper cette évolution, mais l’utilisation de Trackdéchets ne constitue pas, à ce jour, une obligation réglementaire.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que Trackdéchets ?
C’est la plateforme numérique gratuite développée par les services de l’État pour assurer la traçabilité des déchets dangereux, de leur production jusqu’à leur élimination, en remplacement progressif des bordereaux papier.
Trackdéchets est-il obligatoire pour les infirmiers libéraux ?
Non. À la date de publication de cet article, aucun décret ni arrêté n’impose son utilisation aux IDEL. Cette obligation fera l’objet d’une publication réglementaire ultérieure dans le Code de la santé publique.
Quels déchets sont concernés par Trackdéchets ?
Principalement les DASRI, c’est-à-dire les déchets présentant un risque infectieux : aiguilles, dispositifs piquants ou tranchants, matériels souillés, et autres déchets de soins à risque.
Comment un infirmier libéral peut-il créer un compte Trackdéchets ?
La création de compte est gratuite. Il suffit de renseigner son numéro SIRET pour se familiariser avec l’outil avant son éventuelle généralisation.
Que va changer Trackdéchets dans le suivi des DASRI ?
Le bordereau de suivi ne sera plus établi sous format papier mais directement sur la plateforme, avec un enregistrement dématérialisé de chaque étape : création du bordereau, enlèvement, transport, réception et validation de l’élimination.
Qui accompagne les infirmiers libéraux dans cette transition ?
Les collecteurs de DASRI accompagnent progressivement leurs clients vers l’outil. MEDEO Formation suit également l’actualité réglementaire et vous informera dès que les modalités d’application seront connues.
Source : informations relatives à la plateforme Trackdéchets, développée par les services de l’État, et à son cadre d’utilisation actuel pour les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), en l’attente de la publication des textes réglementaires définitifs applicables aux infirmiers libéraux.
