Publié au Journal officiel du 10 octobre 2026, le décret n° 2026-939 du 9 octobre 2026 autorise les infirmiers, médecins et sages-femmes libéraux, ainsi que les centres de santé, à s’approvisionner en vaccins et à les détenir à leur cabinet pour les administrer. Il est entré en vigueur dès le 11 octobre, deux jours avant le lancement de la campagne de vaccination 2026-2027.
Avant le décret : un double trajet pour le patient
Jusqu’ici, la détention des vaccins relevait du monopole des pharmacies. Le patient devait souvent faire un double trajet : récupérer sa dose en officine, puis la rapporter au cabinet en respectant la chaîne du froid.
Référence réglementaire : cette dérogation est prévue par l’article 55 de la LFSS 2026 et inscrite dans un nouvel article R. 4211-14-1 du Code de la santé publique.
Ce que prévoit le décret
| Question | Ce que dit le décret |
|---|---|
| Qui ? | Les infirmiers, médecins et sages-femmes exerçant à titre libéral (dans la limite de leurs compétences vaccinales), ainsi que les centres de santé. |
| Quels vaccins ? | Pour l’instant, uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière et la Covid-19. |
| Pour quels patients ? | Les doses stockées sont réservées aux personnes ciblées par le calendrier des vaccinations, c’est-à-dire celles qui reçoivent le bon de prise en charge. |
| Où ? | Uniquement au cabinet d’exercice ou au sein du centre de santé. |
| Obligation ? | Non, c’est une possibilité : chaque professionnel reste libre de constituer, ou non, un stock. |
Du pharmacien au patient : le circuit
Que doit comporter la commande ?
La commande doit comporter :
La signature doit figurer juste sous la dernière ligne, ou l’espace restant être rendu inutilisable.
Conserver les vaccins au cabinet : les règles d’or
Les vaccins sont des produits thermosensibles : une rupture de la chaîne du froid peut les rendre inefficaces sans que rien ne se voie. Voici les bonnes pratiques, issues des recommandations du ministère de la Santé pour la conservation des vaccins à l’officine et au cabinet.
L’équipement
Le rangement
Le suivi des températures
En cas d’écart de température : isolez les vaccins concernés avec la mention « ne pas utiliser », documentez l’incident (date, durée, température maximale atteinte) et demandez l’avis de votre pharmacien ou du laboratoire avant toute utilisation.
Le transport
Du pharmacien au cabinet, puis lors de vos déplacements, utilisez une glacière isotherme avec des accumulateurs de froid, sans contact direct avec les vaccins, et limitez au maximum la durée du trajet.
Avant de vous lancer
Moins de trajets pour vos patients, plus d’occasions de les protéger.
Questions fréquentes
Les infirmiers libéraux peuvent-ils désormais détenir des vaccins à leur cabinet ?
Oui. Le décret n° 2026-939 du 9 octobre 2026, entré en vigueur le 11 octobre, autorise les infirmiers, médecins et sages-femmes libéraux, ainsi que les centres de santé, à s’approvisionner en vaccins et à les détenir à leur cabinet pour les administrer, dans la limite de leurs compétences vaccinales.
Quels vaccins peuvent être stockés au cabinet ?
Pour l’instant, uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière et la Covid-19.
Faut-il obligatoirement constituer un stock de vaccins ?
Non, c’est une possibilité et non une obligation : chaque professionnel reste libre de constituer, ou non, un stock.
Pour quels patients les doses stockées peuvent-elles être utilisées ?
Elles sont réservées aux personnes ciblées par le calendrier des vaccinations, c’est-à-dire celles qui reçoivent le bon de prise en charge.
Comment s’approvisionner en vaccins pour son cabinet ?
Auprès du pharmacien d’officine, via une commande « à usage professionnel », qui doit comporter vos nom, qualité, identifiant ordinal, adresse et signature, la date, la dénomination et la quantité de vaccins, ainsi que la mention « Usage professionnel ».
Qui est responsable du transport et de la conservation des vaccins ?
Dès la délivrance par le pharmacien, le transport et la conservation des vaccins sont sous la responsabilité du professionnel, avec des conditions techniques alignées sur celles des pharmacies qui vaccinent.
À quelle température conserver les vaccins ?
Entre +2 °C et +8 °C, dans une enceinte réfrigérée dédiée, en évitant absolument la congélation, qui détruit les vaccins.
Que faire en cas d’écart de température ?
Isoler les vaccins concernés avec la mention « ne pas utiliser », documenter l’incident (date, durée, température maximale atteinte) et demander l’avis du pharmacien ou du laboratoire avant toute utilisation.
Sources : décret n° 2026-939 du 9 octobre 2026 (JORF du 10 octobre 2026) ; arrêté du 8 octobre 2026 ; article 55 de la LFSS 2026 ; ministère de la Santé, « La conservation des vaccins à l’officine et au cabinet médical » ; Le Moniteur des pharmacies, 10 octobre 2026.
